ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
PILOT PEN FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 280 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 798 362 778, et dont le siège social est situé au PAE les Glaisins – 7 avenue du Pré Félin, 74940 Annecy, France organise une offre de remboursement annoncée en magasin et sur le site https://www.pilotpen.fr.
L'organisation de cette Campagne est assurée par HighCo DATA France dont le siège social est situé au 365 AVENUE ARCHIMEDE - CS 70392 - 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3, au nom de PILOT PEN FRANCE.
Cette offre n’est pas cumulable avec une autre offre promotionnelle portant sur le(s) même(s) produit(s). La participation est soumise à l'obligation d’achats multiples de produits éligibles à l’offre.
Le montant du remboursement est différé et dépend du total de votre achat :
- 5 € TTC pour un achat d’au moins 15 € TTC,
- 7 € TTC pour un achat d’au moins 20 € TTC,
- 10 € TTC pour un achat d’au moins 25 € TTC.
La participation à l’Opération implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 2 - CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
L’opération est ouverte à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi à la date de participation à la Campagne) résidant en France (Corse et DROM inclus) et ayant un compte bancaire domicilié dans la zone euro.
La participation à cette opération est strictement personnelle et nominative.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Achetez simultanément des produits de la gamme PILOT (Toutes gammes confondues) entre le 29/06/2026 et le 21/09/2026 inclus pour un montant supérieur ou égal à 15 €, 20 € ou 25 € TTC, dans les magasins en circuits spécialisés et sites e-commerce participants, relayant l’opération, en France Métropolitaine, Corse et DROM-COM compris.
- Préparez votre participation :
- Entourez sur votre ticket de caisse ou facture les références, désignations, prix et date de vos achats.
- Assurez-vous que ces documents sont complets et lisibles.
- Réalisez votre participation en ligne avant le 06/10/2026 :
- Connectez-vous sur https://remboursement-pilot.offre-promotionnelle.fr et remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, IBAN/BIC, adresse e-mail).
- L’IBAN/BIC doit correspondre aux coordonnées mentionnées lors de l’inscription.
- Téléchargez les photos ou scans de vos preuves d’achat (ticket de caisse ou facture).
- Validez votre participation pour recevoir votre remboursement :
- Selon le montant de votre achat, vous recevrez 5 €, 7 € ou 10 € TTC sur le compte bancaire indiqué lors de votre inscription, dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception d’une demande complète et conforme.
*Offre valable pour tout achat simultané de produits de la gamme PILOT entre le 29/06/2026 et le 21/09/2026 inclus. Offre limitée à la France métropolitaine (Corse & DROM-COM inclus) et à une demande par foyer. Offre non cumulable avec toute autre opération promotionnelle en cours. Si votre participation est complète et conforme, vous recevrez votre remboursement selon le montant d’achat (ticket de caisse ou facture faisant foi) par virement bancaire. Toute demande incomplète, transmise après la date limite de participation et/ou non accompagnée des pièces justificatives requises sera considérée comme nulle. Les modalités complètes sont disponibles sur le site https://remboursement-pilot.offre-promotionnelle.fr.
Si votre demande ne remplit pas les conditions, elle sera considérée comme nulle et vous serez informé(e) par e-mail du ou des motif(s) d’invalidité. Il revient au participant de s’assurer de fournir toutes les preuves d’achat exigées, de leur validité et de leur lisibilité, et de fournir des informations correctes, à jour et complètes.
Vous êtes tenu(e) de conserver votre preuve d'achat originale jusqu'à la fin de la campagne, qui pourra vous être réclamée pour toute réclamation ou suspicion de fraude.
Les frais de participation à l’offre (frais de connexion internet, etc.) ne sont pas remboursés par la société organisatrice.
Pour toute demande complémentaire, vous pouvez nous contacter via le formulaire : https://remboursement-pilot.offre-promotionnelle.fr, dans un délai de 15 jour calendaire suivant la date de votre achat (soit le 06/10/2026 maximum pour un achat réalisé le 21/09/2026. Le numéro de l’opération vous sera demandé lors de toute communication : n° 32042.
Les questions et/ou remarques introduites en dehors du délai ne seront pas traitées. L’offre est limitée à un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même IBAN/BIC). Toute demande erronée, incomplète, illisible, manifestement frauduleuse ou ne respectant pas les modalités de l’offre sera considérée comme non conforme et ne sera pas honorée.
L’opération sera clôturée le 06/01/2027 inclus : aucune demande ne pourra administrativement être prise en compte après cette date. Les participants autorisent la société HighCo Data à procéder à toutes vérifications concernant leur identité, leur domicile ou leur achat dans le cadre de leur participation à cette offre.
ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le responsable de traitement est la société PILOT PEN FRANCE. Dans le cadre de votre participation à l’offre, vos données sont collectées et traitées par la société HighCo Data, intervenant en qualité de sous-traitant de la société PILOT PEN FRANCE. Les données collectées sont traitées aux fins de gestion et de traitement de votre participation, de réalisation de statistique anonyme et l’envoi de prospection commerciale si vous l’avez expressément accepté.
Vos données feront l’objet d’un traitement informatique et seront conservées pendant une durée d’un an (1) à compter de la fin de l’offre promotionnelle par la société HighCo DATA. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité de PILOT PEN FRANCE : https://pilotpen.fr/politique-de-confidentialite.
Les données collectées peuvent faire l’objet d’un transfert au Maroc. Le cas échéant, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne imposées par la réglementation applicable sur le territoire de l’UE, afin de garantir un niveau de protection équivalent suffisant. Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits et retirer votre consentement à la prospection commerciale en adressant votre demande à : vieprivee@pilotpen.fr (ceci n’est pas une adresse de contact pour le suivi de votre participation ; elle est exclusivement dédiée aux données personnelles). Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou en cas de doute raisonnable sur l’authenticité des informations transmises, PILOT PEN FRANCE et/ou le fournisseur se réserve le droit de refuser ou de suspendre le traitement de la demande de remboursement, sans exclure d’éventuelles actions légales ou réglementaires qui pourraient être engagées.
Toute participation à une offre de remboursement implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités.
